Origine des Commissions exécutives

Trois ministres se sont retrouvés compromis dans la lutte des factions récemment tombées, celui de la Guerre Bouchotte avec les ultras (Cordeliers), Desforgues et le ministre de l’Intérieur Paré, avec les citras (dantonistes). Le 12 germinal an II, jour de l’arrestation de Paré, Carnot fait adopter la loi supprimant le Conseil exécutif provisoire. Décrite comme une survivance du régime aristocratique, le collège de six ministères est remplacé par douze Commissions exécutives, dont la plus grande spécialisation était censée prévenir toute usurpation de pouvoir.

Il fut déjà question de supprimer les ministres lors des discussions autour du décret du 14 frimaire. Robespierre fit échouer cette proposition avancée par Bourdon de l’Oise et Merlin de Thionville⁽¹⁾cf. P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution française t. XXX, Paris, 1837, pp. 345-346.

Organisation des Commissions exécutives

Elles sont également dites Commissions administratives ou Commissions de gouvernement⁽²⁾cf. J. TULARD, J.-F. FAYARD et A. FIERRO, Histoire et dictionnaire de la Révolution française, Robert Laffont, 1987, p. 667.

Chacune d’entre elles sont formées d’un à trois membres, et basées sur le modèle de deux commissions exécutives préexistantes, celle des armes et poudres et des subsistances⁽³⁾cf. AHRF 2008, I. MOULLIER, Une recomposition administrative : le bureau des subsistances, de l’Ancien Régime à la fin du Premier Empire pp. 33-34 ; Marc BOULOISEAU, Le Comité de Salut Public, Que Sais-je, P.U.F., 1962, pp. 50-51 ; AHRF 1927, A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, p. 52.

1. Commission des Administrations civiles, Police et Tribunaux : dirigée par Herman, installée maison ci-devant Penthièvre (bureau de l’envoi des lois, maison ci-devant Massiac)
2. Commission d’Instruction publique : dirigée par Payan l’ainé⁽⁴⁾frère aîné de l’agent national de Paris, Jullien, agent du Comité. Installée maison du petit Luxembourg
3. Commission d’Agriculture et des arts : dirigée par Brutus, Gateau, Lhulier, installée maison ci-devant Rohan-Chabot
4. Commission du Commerce et des approvisionnements : dirigée par Johannot (ou Jouennault), Picquet, Potonnier, installée maison ci-devant Bourbon-Conti (bureau des subsistances militaires, maison ci-devant Brissac / l’habillement, maison ci-devant Castries). L’Agence du maximum dépend de cette commission⁽⁵⁾cf. AHRF 1954, A. SOBOUL, Le maximum des salaires parisiens et le 9 thermidor p. 18, elle succède à la Commission des subsistances⁽⁶⁾ cf. AHRF 2008, I. MOULLIER, Une recomposition administrative : le bureau des subsistances, de l’Ancien Régime à la fin du Premier Empire p. 34. L’auteur localise la Commission à l’hôtel de Brissac, rue de Grenelle, donne une composition et une localisation des bureaux et agences sensiblement différente en vendémiaire an III :
   *subsistances générales (maison Conti, rue de Grenelle),
   *subsistances militaires (maison Panthémont),
   *commerce extérieur (maison de Guignes, rue de Varennes)
   *autres bureaux : matières générales, habillement, commerce intérieur, comptabilité générale.
5. Commission des Travaux publics : dirigée par Lecamus, Fleuriot, Dupin, installée maison ci-devant Monaco. Créée dès le 21 ventôse an II (11 mars 1794), elle est chargée « de la construction des ponts et chaussées, du système général des routes et canaux de la République; du travail des ports et défense des côtes, des fabrications et travaux défensifs de la frontière; des monuments et édifices nationaux civils et militaires » et prépare l’organisation d’une école rassemblant toutes les classes d’ingénieurs (future école Polytechnique). Prieur de la Côte-d’Or en suivit tout particulièrement l’activité⁽⁷⁾cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, p. 63 ; Archives parlementaires, 1re série, Paris, 1969, t. 88.
6. Commission des Secours publics : dirigée par Lerebours du Doubs, Daillet du Pas-de-Calais, installée maison ci-devant Bourbon-Conti.
7. Commission des Transports, postes & messageries : dirigée par Moreau, Lieuvain, Mercier, installée maison Thelusson, rue Cerutti (bureau des charrois militaire, rue de Provence et maison ci-devant Montesson / poste aux lettres, maison ci-devant Gouffier, rue Jean-Jacques Rousseau / bureau des messageries, maison ci-devant Boulainvilliers, avec une partie du jardin des filles Saint-Thomas).
8. Commission du Mouvement et de l’organisation de l’armée de terre : dirigée par Pille (assisté de Sijas), installée maison ci-devant Rohan-Rochefort et la Suze.
9. Commission des Revenus nationaux & des finances : dirigée par Laumont, installée maison du ci-devant ministre de l’intérieur. La Trésorerie restera sous le contrôle du Comité des Finances dirigé par Cambon⁽⁸⁾cf. A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, AHRF 1927, p. 52.
10. Commission de la Marine & des colonies : dirigée par Dalbarade et David, installée maison ci-devant Broglie.
11. Commission des Armes & poudres : dirigée par Capon et Bénézech, installée maison ci-devant Juigné, quai Malaquais.
12. Commission des Relations extérieures : dirigée par Buchot, installée maison ci-devant Maurepas.