CONVENTION

Convention nationale, dite

Durée : Assemblée unique élue au suffrage universel suite au renversement du roi, la Convention siège du 21 septembre 1792 au 4 brumaire an IV (26 octobre 1795).

Composition : 749 députés au moment de son élection, dont une bonne moitié sera fréquemment en mission dans les départements.

Mission : Chargée d’adopter une nouvelle constitution pour la France, elle proclame la République dès sa première séance. Bien qu’ayant approuvé le 24 juin 1793 une Constitution de l’an I, son activité, non seulement législative mais aussi exécutive au travers de ses comités est prolongée jusqu’à la paix suite au discours de Saint-Just du 19 vendémiaire an II (10 octobre 1793). Elle se maintient après le 9 Thermidor, ne se séparant qu’après avoir approuvé une nouvelle constitution, dite de l’an III.

Sommaire

Origine et composition de la Convention

La participation à l’élection, effectuée pour la première fois au suffrage universel masculin fut faible. Ceux qui participèrent au scrutin privilégièrent surtout les personnalités déjà connues, ayant été membres de l’une des deux précédentes assemblées ou occupant une place dans l’administration départementale ou un haut poste dans la magistrature criminelle locale(1)cf. Roger DUPUY, La République jacobine, Le Seuil, coll. Points, 2005, p. 81.

Installation

Avant la chute des Girondins, la Convention fut réinstallée dans l’ancienne Salle des machines du palais des Tuileries, par les soins de l’architecte Gisors(2) cf. AHRF 1925, p. 265. Les Jacobins estimèrent qu’il s’agissait là d’une manoeuvre des Girondins pour gêner l’accès des Montagnards et de leurs partisans aux débats(3)cf. Oeuvres de Maximilien Robespierre, discours (4e partie), t. IX, p. 7.

Description

Accéder à la Convention

L’accès à la salle des séances pouvait se faire, soit par l’escalier du pavillon de l’Unité, soit par celui du pavillon de la Liberté. L’escalier d’honneur était réservé aux députés, tandis que le public devait emprunter, pour gagner ses tribunes, la galerie du rez-de-chaussée située entre le pavillon de l’Unité et l’ancien pavillon du Théâtre(4)cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799).

Ornementation

On entrait dans le pavillon de l’Unité par une porte majestueuse, œuvre de Le Marchand, dont les deux vantaux comprenaient chacun quatre panneaux ornés de mufles de lions, et peints en bronze antique doré. Des palmettes, trèfles, fleurons et couronnes de chêne sculptés venaient s’ajouter à la décoration. Le grand vestibule dans lequel on se trouvait la porte une fois franchie avait un plafond couleur pierre et une corniche couleur terre verte. Les chapiteaux des pilastres étaient sculptés en argent. De là partait l’escalier principal ; sa rampe était de couleur verte, « pour donner le ton de la vétusté », son plafond de la même couleur que dans le vestibule. Au premier palier, celui de l’entresol, était la porte de l’ancienne chapelle.

Celle-ci, éclairée par quatre lustres, bordée de banquettes en velours cramoisi et ornée de quatre poêles de faïence à chacun de ses angles, avait sa voûte et ses parois peintes en manière de granit jusqu’au sommet des fenêtres, puis la couleur imitait le porphyre sur le reste du mur. Une frise composée des attributs de la Liberté et de l’Egalité, accompagnés de guirlandes et de médaillons renfermant les portraits de Brutus et Solon et garnis de nœuds de rubans, couronnait les deux portes de la pièce. Une rangée de vingt-quatre couronnes de chêne attachées par des guirlandes en ornait le pourtour.

L’antisalle qui suivait, c’est-à-dire l’ancienne sacristie, possédait une décoration semblable. De là, on entrait de plain-pied dans l’ancien pavillon du Théâtre. Comme l’avait prévu Gisors dans son projet, une cloison séparait cet espace en deux salons. Le premier, dit salon de la Liberté, prolongeait naturellement l’ancienne sacristie en prenant jour sur la cour du château ; le second, dit salon des Députations, était dans l’axe de la terrasse du premier étage et regardait le jardin. Les deux pièces communiquaient par deux grandes portes.

Au milieu du premier de ces salons trônait une énorme Statue de la Liberté, oeuvre du sculpteur Dupasquier. Assise sur un grand dé soutenu par un piédestal peint en marbre-granit, ornée d’une inscription en lettres dorées sur ses deux faces, de couronnes de chêne, d’une palmette et d’une branche de laurier, la figure tenait une sphère dans la main gauche et son bonnet dans la main droite, écrasant sous ses pieds le joug du despotisme. Habillée d’une aube et d’un manteau de toile, entièrement peinte en bronze antique, elle avait plus de 3 mètres de hauteur. Le plafond de la pièce était blanchi, la corniche, de couleur verte, sous laquelle s’alignaient des colonnes et des pilastres. Eclairé par quatre lustres, le salon était bordé de banquettes provenant de la salle du Manège.

De multiples ornements vinrent progressivement le compléter. La Convention décréta en juillet 1793 que les tableaux, statues, bustes, dessins et estampes offerts à l’Assemblée depuis quatre ans y seraient exposés. Trois mois plus tard, ce furent les bustes de Voltaire et Rousseau qui vinrent l’orner puis, l’année suivante, des esquisses et projets de pendules. Le salon fut par ailleurs ouvert tous les jours au public. Il fut ensuite demandé à des artistes d’y placer leurs projets d’embellissement des barrières de Paris.

Après le Salon de la Liberté venait un dernier vestibule. C’est là que l’on trouvait enfin la porte de la salle des séances de l’Assemblée, ornée de motifs en bronze et flanquée d’une grande draperie en drap vert que retroussaient des cordons rouges.

Une pendule était également installée dans la salle, provenant du Palais-Bourbon. Elle était l’œuvre du célèbre horloger Lepaute. Par ailleurs, trois autres horloges à timbre, marquant les heures, de 2 mètres de diamètre chacune, furent placées sur le pavillon de l’Unité, côté jardin et côté cour, et dans le vestibule qui précédait la salle des séances.

Les députés aimaient à s’entourer de figures d’illustres personnages, héros des temps anciens ou martyrs de la Liberté. Des socles en porphyre soutenaient ainsi, au-dessus de l’entablement, et entre chaque tribune latérale, de grandes statues d’hommes de l’Antiquité peintes façon bronze : Démosthène, Lycurgue, Solon et Platon du côté de la cour ; Camillus, V. Publicola, J. Brutus et Cincinnatus du côté du jardin. Des couronnes étaient suspendues au-dessus de leurs têtes. Un décret du 25 juillet ordonna le placement dans la salle des bustes de Brutus, Le Peletier et Marat.

Un trophée de drapeaux enlevé à l’adversaire étranger se dressait au-dessus du fauteuil du président(5)cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799).

Situation et dimension de la salle des séances

Bien que resserré par les piliers de pierre que Gisors avait conservé pour le soutien du comble, le local était immense : sa longueur était de 42,9 mètres, sa largeur de 14,8 et sa hauteur de 19,8. Il était éclairé par les fenêtres donnant sur le jardin et par un grand lustre percé dans le plafond, lui-même recouvert de toile grise. Un entablement couleur porphyre comprenant des ornements bronzés et situé sous les fenêtres faisait le tour de la salle, sous lequel pendait une grande draperie verte bordée de rouge, orné de couronnes et retenue par des cordons.

L’amphithéâtre destiné aux représentants du peuple s’élevait le long de la paroi située côté jardin, que l’on avait donc à sa gauche en entrant. Il était composé de dix rangs de banquettes s’élevant en gradins et se multipliant aux deux angles du local. Gisors avait renoncé à la forme semi-elliptique initialement prévue ; les bancs dessinaient donc des lignes droites parallèles au mur dans toute sa longueur, et ne se courbant qu’à ses extrémités. Les députés gagnaient leurs places grâce à deux escaliers de dix marches chacun, situées de chaque côté de l’amphithéâtre. Coussins et dossiers des banquettes étaient recouverts de bazane maroquinée de couleur verte, ceux du premier rang l’étant de peaux de Marseille également maroquinées. Les ministres avaient leurs sièges particuliers(6)cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799).

Les députés siégeaient au large sur dix rangs de gradins disposés en amphithéâtre, en face de la tribune et de l’estrade du président. Un vaste couloir, perpendiculaire à la tribune, séparait cet amphithéâtre en deux moitiés égales ; c’est par là qu’entraient les députations pour arriver à la barre, située où se trouve de nos jours le banc des ministres. Les députés étaient fort éloignés les uns des autres, comme épars à grands intervalles et perdus dans cette immense salle (7)cf. POULTIER, Rapport du 12 ventôse an III

Face aux gradins des députés, au milieu de la paroi située côté cour, s’élevait une construction de bois composée de la tribune, du bureau présidentiel, situé derrière et plus haut, et des tables des secrétaires. On montait à l’estrade des orateurs par deux rampes d’escalier situées de chaque côté, deux autres rampes parallèles menant aux tables des secrétaires qui encadraient le président. Les différents bureaux étaient recouverts de drap d’Elbeuf de première qualité, ainsi que la tablette en chêne de la tribune, et ornés de chimères aux quatre angles. David avait exécuté les dessins du fauteuil présidentiel, drapé à la romaine. De hauts lampadaires se dressaient près du bureau. La décoration générale de l’ensemble présentait des fonds vert antique, ornés de pilastres jaune antique, aux chapiteaux de bronze, ainsi que trois ronds de porphyre feint. Sur les panneaux pleins étaient sculptés les mots Liberté et Égalité.

Entre la tribune de l’orateur et les gradins des députés était la barre, à laquelle on accédait par une petite galerie depuis le salon des Députations.

Dans les renfoncements percés dans les murs latéraux, au-dessus de l’entablement, deux rangs de tribunes étaient destinés au public, entre lesquels prenaient place les journalistes. Deux grandes arcades s’ouvraient également aux extrémités de la salle, sous lesquelles étaient aménagées d’autres tribunes populaires dont les banquettes étaient de couleur bleue.

Derrière le bureau présidentiel, dans un petit salon aménagé entre deux piliers de pierre, s’installaient parfois des membres du Comité de salut public pour y discuter des affaires importantes et recevoir des visites(8)cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799).

Organisation pendant le 9-Thermidor

Pendant la séance extraordinaire du 9 thermidor, les principaux membres des Comités de salut public et de sûreté générale s’installent avec des secrétaires et des expéditionnaires, dans un petit salon ménagé derrière l’estrade où siège le président de la Convention (9)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 248

Défaut de sonorité

Malgré sa majesté, la nouvelle salle de la Convention présentait de multiples défauts. Son acoustique était déplorable. Le député Couthon le constata très vite : « Cette salle est peut-être plus majestueuse que l’autre. Ce qu’il y a de sûr, c’est qu’elle est moins commode et que la voix s’y perd beaucoup plus. » « Cette salle, s’exclama encore Danton, est une véritable sourdine. Il faudrait des poumons de stentor pour s’y faire entendre. » L’air manquait par ailleurs de pureté car il n’était pas facilement renouvelé. L’Assemblée décida en juillet de placer aux quatre coins de son local de grands vases remplis d’eau où tremperaient des branches de saule, afin que l’évaporation rafraîchisse les lieux, et de faire arroser la cour du château quatre fois par jour. Vers la fin de l’an II (septembre 1794) commença la construction de huit ventilateurs en brique dans le corps de garde situé sous la salle des séances.

Gisors fut en outre chargé de l’amélioration de la sonorité. Son rapport fut approuvé le 12 pluviôse an III (31 janvier 1795)(10)cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799).

Règlement de la Convention

En majeure partie calqué sur celui des deux assemblées parlementaires précédentes, le règlement de la Convention a été établi par un comité de quatre députés : Lanjuinais, Guyton-Morveau, Debry et Léonard Bourdon. Ce dernier, rapporteur du comité, fit approuver ce règlement chapitre par chapitre, entre septembre et novembre 1792(11)Ce règlement serait « épars dans les procès verbaux imprimés de la Convention« . cf. Louis MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 471.

A sa tête, un bureau formé d’un président élu pour quinze jours (rééligible après un laps d’une quinzaine) et de six secrétaires (censés rédiger les PV de séance?(12)chapitres VI et VII du règlement de la Convention, cf. Louis MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 475), renouvelables pour moitié chaque quinzaine. En cas d’empêchement de son titulaire et en l’absence de vice-présidents, le poste de président revenait à son prédécesseur.

Une séance par jour théoriquement, à partir de 9h et devant durer au moins six heures. L’usage les fit surtout se dérouler de 10h jusqu’à au moins 17h. La séance commence par la lecture du procès verbal de la veille. A partir de midi, l’ordre du jour indiqué la veille est suivi(13)règlement de la Convention en date du 28 septembre 1792, Chapitre 1, article 4 et 5. Toutefois, après l’installation de la dictature du Gouvernement révolutionnaire, les séances devinrent moins houleuses et sensiblement plus brèves(14)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 14-15.

Le président peut procéder à une convocation extraordinaire. Douze membres (députés?) sont par ailleurs nommés chaque jour pour faire l’intérim entre deux séances, surveiller les dépêches adressées à la Convention pour le cas échéant être à même de convoquer une séance extraordinaire(15)Il y eut fréquemment des séances extraordinaires avant le 31 mai 1793, souvent plus houleuses que celles de la journée. cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 473. Pour être ouverte, une séance doit compter au moins 200 membres présents. Françoise Brunel estime leur nombre autour de 400 au moment du 9-Thermidor(16)cf. Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, pp. 80-81.

La matinée doit être consacrée à la lecture du procès verbal de la veille, à la lecture des nouvelles militaires (généraux, commissaires aux armées), parfois à de brèves allocutions de députés concernant leur département. Les communications officielles étaient la plupart du temps transmises sans discussion immédiate aux comités (de gouvernement ?). A midi l’on était censé passer à l’ordre du jour pour le reste de la séance, mais cette règle fut très peu observée à l’usage.

Les procès verbaux étaient rédigés par un secrétaire à tour de rôle, et immédiatement imprimés (chapitre VI)(17)cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 475. Ceux qui vont du 2 au 18 thermidor ne seront pourtant rédigés qu’après brumaire an IV(18)cf. Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, p. 90

En cas de désordre, si le président ne peut le calmer de manière ordinaire, il se lève et se couvre (de son chapeau). Dès lors, il n’est plus permis de parler (la chose publique souffre). Tous les membres doivent s’asseoir en silence et se découvrir. Le président ne se découvre que lorsque le calme est rétabli(19)Règlement de la Convention en date du 28 septembre 1792, Chapitre 2, article 15 et 16.

La barre était réservée aux pétitionnaires et autres non-membres admis dans l’assemblée. Etait délictuelle toute autre intrusion durant une séance de non-membre. Des mesures de discipline ont également été prévues (Art.12, 13) pour tout député(s) qui troublerai(en)t l’ordre, notamment en obstruant le bureau et la tribune de l’orateur (Chapitre II du règlement de la Convention, Art.7)(20)cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 474. Cela sera pourtant le cas durant la séance du 9 thermidor.

Aucun défilé de troupes armées n’était théoriquement permis (Chapitre V) durant la séance(21)cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 476, ce qui ne sera pas respecté les 9-10 thermidor avec le défilé des élèves de l’Ecole de Mars.

La majeure partie des tribunes étaient indistinctement ouvertes à tous les citoyens, certaines étant réservées aux citoyens des départements et aux étrangers. Les auditeurs devaient se tenir assis, découverts et silencieux et sont invités à faire eux-mêmes respecter cette discipline. En cas de troubles persistants, les fauteurs les peines encourues vont de l’exclusion ponctuelle par les inspecteurs de la salle, jusqu’à plusieurs jours d’emprisonnement (Chapitre VIII sur les Tribunes(22)cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, pp. 476-477).

Aucun orateur ne peut intervenir plus d’une fois sur le même sujet dans une même séance. Les votes ont lieu par assis/levé, l’appel nominal n’ayant lieu que quand la majorité ne se dégage pas nettement. Les lois doivent être expédiées sous trois jours(23)cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 475.

** NB ** : Chapitre IV du règlement de la Convention sur les motions, notamment ordre de discussions, amendement, sous amendement, question préalable(24)Mortimer-Ternaux passe rapidement sur cet aspect jugé « ordinaire ». cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 474.

Principes et réalités du pouvoir de la Convention

La Convention est théoriquement dépositaire de toute la souveraineté nationale et l’exécutif lui est subordonné. Les épurations qu’elle s’infligera (en juin 1793 contre les Girondins, en 1794 et 1795 contre les Montagnards) le furent au nom d’une menace à sa pleine souveraineté. Mais la multiplicité des tâches à accomplir ainsi que les très nombreuses auditions de pétitionnaires rendaient impossible son exercice littéral. Les comités, hérités des précédentes législatures s’occupaient de l’essentiel des affaires de l’Etat et préparaient les instructions dont les ministres étaient ensuite chargés de rendre possible l’application(25)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, p. 14.

Les comités de la Convention

Composés de membres de la Convention, les comités et commissions élaborent la presque totalité des lois et en ont souvent l’initiative. La pratique du « renvoi » des lois s’est instaurée dès l’Assemblée Constituante, en inspiration des solutions adoptées dès 1787 par le Congrès américain(26)cf. J. BRYCE, La République américaine, t. I, Paris, Girard & Brière, 1900, p. 225, d’après Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 75 (note 86).

Mais bien plus que préparer le travail législatif de l’assemblée plénière, les comités de la Convention cherchent aussi à acquérir un contrôle sur le pouvoir du « Conseil exécutif provisoire« , un collège de six ministres, intensifiant en cela un processus déjà en cours sous l’Assemblée Constituante(27)cf. R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 73-76.

Le contexte et l’inertie du gouvernement furent d’abord évoqués(28)Voir l’extrait du compte rendu à la séparation de l’Assemblée Constituante dressée par son archiviste Camus, R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 78, auxquels s’ajoutent durant les premiers mois de la Convention les reproches d’empiétements du Conseil sur ses strictes attributions exécutives. Le ministère des Affaires étrangères fut tout particulièrement accusé d’échapper à la centralité législative(29)cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 75.

Les comités sont donc investis de fonctions exécutives, bien que la plupart ne les exerceront que de manière indirecte. Les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation seront trois principaux comités appelés à les exercer directement(30)cf. R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 76-77.

Leur organisation primitive date du 2 octobre 1792. Ils étaient renouvelables par moitié au bout de deux mois(31)cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, pp. 477-481. Leur nombre a varié au cours de l’an II : de 21 à l’origine (Comité de sûreté générale exclus) il est passé à 16(32)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, p. 28 ; R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 80.

Plus de la moitié des députés de la Convention faisaient partie de ces comités(33)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 22.

Comités consacrés au fonctionnement de la Convention

  1. Commission centrale, composée d’un membre de chaque autre comité, était chargée de fixer l’ordre du jour. Elle disparaît au cours de l’an II(34)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, p. 28.
  2. Commission des Dépêches, chargée de répartir le courrier adressé à l’assemblée(35)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 21.
  3. Comité des Archives, composé de 3 membres, dont Camus, il devait recevoir et conserver toutes les pièces remises à l’assemblée(36)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 21.
  4. Comité de Pétitions et de Correspondance, initialement chargé de correspondre avec les députés envoyés en mission, il en fut dessaisi après la création du Comité de salut public. Il fusionna avec le Comité des pétitions, chargé d’enregistrer et de répartir les pétitions qui affluaient de l’ensemble du territoire aux comités compétents, puis absorba le Comité des Décrets, chargé d’apposer le seau de la République sur les décrets et de les envoyer aux corps constitués, et le Comité des Procès verbaux, des renvois et des expéditions, chargé d’envoyer les décrets aux corps administratifs(37)cf. Maria BETLEM CASTELLA I PUJOLS, Métamorphoses d’un comité : le Comité des pétitions et de correspondance sous la Convention nationale, Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, 2012 ; Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 17 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, pp. 28-29.
  5. Comité des Inspecteurs de la salle, du secrétariat et de l’imprimerie : Chargé de l’équipement, du bon fonctionnement et de la sécurité des lieux composant et entourant la Convention, y compris les tribunes réservées au public(38)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 20-21 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 28.

Comités dont les attributions sont politiques

  1. Comité de Constitution, qui se sépara une fois sa tâche accomplie(39)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29 ; L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, pp. 478-479 + note. Il comprit Sieyès, Barère, Danton, Condorcet, Thomas Paine.
  2. Comité Diplomatique, qui comprit l’abbé Grégoire, Guyton-Morveau et Carnot avant de disparaitre après la chute des Girondins. Ses fonctions furent absorbées par le Comité de salut public(40)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 22 ; Virginie MARTIN, « Le Comité diplomatique : l’homicide par décret de la diplomatie (1790-1793) ? », La Révolution française – Institut d’histoire de la Révolution française,‎ .
  3. Comité de la guerre ou Comité Militaire, il comprit Dubois-Crancé, Merlin de Douai, Carnot, Delmas, Albitte. Ses membres n’étaient pas élus(41)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29 et ses compétences furent réduites après que Carnot ait rejoint le Comité de salut public(42)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 17.
  4. Comité de Législation civile et criminelle, comprenant 48 membres spécialistes du droit. Chargé d’élaborer un code civil, il comprit Couthon, Thuriot, Barère, Cambacérès, Vadier, Robespierre et Merlin de Douai(43)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29. Ce dernier élabora, au nom de ce comité, la loi des suspects, votée le 17 septembre 1793.(44)cf. AHRF 1985, Michel EUDE, Le Comité de sûreté générale en 1793-1794, p. 296
  5. Comité d’Instruction publique, 26 membres. Il comprit David, l’abbé Grégoire, Durand-Maillane, Léonard Bourdon, Fouché. A travers ses treize sections, il s’occupa de l’organisation générale de l’enseignement, de l’éducation morale, sportive, féminine et de l’instruction des handicapés, mais également du tourisme, des théâtres, des fêtes nationales, de l’attribution de bourses d’études, du recensement et de l’organisation des bibliothèques(45)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 18.
  6. Comité des Secours publics, 24 membres. Chargé de l’assistance aux économiquement faibles, ses compétences s’étendirent bientôt à l’inspection générale des établissements de charité des hôpitaux et des prisons, de l’aide aux blessés de guerre et à la surveillance du vagabondage. Les décrets des 8 et 13 ventôse l’ont également chargé d’organiser le mode de répartition des secours pour les patriotes indigents sur tout le territoire(46)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 19 + note.
  7. Comité de Division, 24 membres. Chargé d’achever la nouvelle division territoriale de la République(47)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 20 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 28.
  8. Comité d’Agriculture, du Commerce, ponts & chaussées réunis, fusion des anciens comités d’Agriculture et du Commerce. Responsable des infrastructures et de l’activité économique du territoire, ce comité n’eut pas l’importance supposée et ses compétences furent surtout exercées par le Comité de salut public(48)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 16 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29.
  9. Comité d’Aliénation et Domaines nationaux réunis, chargé de gérer la vente des biens nationaux et de récupérer les biens du domaine de la couronne aliénés sous l’Ancien régime(49)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 20. Il aurait été absorbé par le Comité des Finances(50)cf. Etat général des fonds des Archives nationales (Paris).  Q/2. BIENS NATIONAUX ET AFFAIRES DOMANIALES.
  10. Comité des Finances, 42 membres, il comprit Cambon, Fouché, Mallarmé, Ramel. Il était responsable de toutes les dépenses publiques, de la trésorerie et des biens nationaux, ainsi que de la vérification des comptes(51)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 16 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29. L’essentiel de ses archives fut détruit lors de l’incendie de 1871(52)cf. Recueil des actes du colloque Robespierre, Lille 1994 p. 305.
  11. Comité de Liquidation et examen des comptes, 24 membres. Réunion de deux comités à l’origine distincts, il est chargé de liquider les séquelles financières de l’Ancien Régime, et des pensions accordées durant cette période. Il devait également contrôler les comptes des ministères(53)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 20 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29.
  12. Comité de l’Examen des marchés, de l’Habillement et des Subsistances militaires, 14 membres. Apparu au courant de l’an II, il était chargé de contrôler les marchés passés par la République aux fournisseurs de subsistances et d’équipement militaire(54)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 16 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29.
  13. Comité des assignats et monnaies, à l’origine simple section du Comité des finances, il devient un comité à part entière chargé de la fabrication des monnaies de métal à partir des cloches confisquées aux églises. Il recevait les dons patriotiques de bijoux, vaisselles d’or et d’argent. Il contrôlait toutes les étapes de la fabrication des assignats ainsi que leur destruction. Depuis le 14 frimaire an II, ils pouvaient délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre de leur contrefacteurs(55)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 16-17 ; AHRF 1985, M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794 p. 298.
  14. Comité de la Marine et des Colonies, fusion de deux comités à l’origine distincts. Il est chargé de la préparation de tout ce qui concernait la marine, des arsenaux jusqu’à la police des ports, ainsi que des colonies, pour lesquelles il était également chargé de préparer des projets de constitution(56)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 19-20 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29.

Installation des comités de la Convention

Les comités des Finances, des Assignats, de la Marine & des Colonies et de la Liquidation allèrent se loger au pavillon de l’Egalité (ci-devant pavillon de Flore) du Palais National (ci-devant Tuileries).

Les comités de Législation, d’Agriculture, des Décrets et des Inspecteurs de la salle s’installèrent au pavillon de la Liberté (ci-devant pavillon Marsan), le comité Militaire au pavillon de l’Unité (ci-devant Horloge), au centre du palais des Tuileries. Le comité des Correspondances et des Pétitions s’établit à la Galerie des Jardins, ceux d’Instruction Publique et des Divisions à l’Hôtel de Brionne, et les comités des secours publics et des Marchés s’installèrent à l’hôtel de Breteuil(57)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 22.

Suite à la réinstallation du Comité de sureté générale à la maison de Brionne, et à l’annexion du pavillon de l’Egalité par le Comité de salut public, installé originellement à côté dans l’aile méridionale des anciens appartements de la reine, l’essentiel des comités nécessitant un personnel important furent relogés en dehors des Tuileries, dans des bâtiments donnant sur sa cour, ou sur la rue Saint-Honoré.

Les comités d’Agriculture, d’Instruction Publique et des Divisions furent replacés à la maison d’Elbeuf, sise place Marat.

Les comités de Commerce, de la Marine & des Colonies et de la Liquidation s’installèrent à la maison (ex-hôtel) de Noailles, rue (Saint-)Honoré.

Les comités de Législation et des secours publics sont relogés à la maison Coigny, rue Nicaise.

Le comité des Finances fut relogé à la maison de Breteuil, rue de la Convention.

Demeurent dans le Palais National les comités des Décrets, Procès-verbaux et Archives ainsi que celui des Inspecteurs de la salle au pavillon de la Liberté, le comité des Correspondances, Pétitions et Dépêches au pavillon de l’Unité(58)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 30.

Publicité de la parole parlementaire

Les journaux se consacrant presque exclusivement aux séances de la Convention, à savoir le Moniteur, le Journal des débats, le Mercure universel et le Journal de la Montagne(59) journal créé par le club des Jacobins, confié à Laveaux, qui s’adjoint les services de C. Desmoulins & Chasles pour la Convention, Th. Rousseau et Auvrest pour les Jacobins, Bentabole et Hassenfratz pour les nouvelles des armées augmentent la place consacrée aux rapports, projets de lois, actes du Comité de salut public, qu’ils tirent du Procès verbal imprimé par ordre de la Convention ou du Bulletin de la Convention. Ce faisant, ces organes quasi-officiels de publication de la parole parlementaire accordent une place de plus en plus restreinte aux débats en eux-mêmes, et ne citent pas les noms des intervenants(60)cf. Oeuvres de Maximilien Robespierre, discours (4e partie), t. IX, pp. 8-10.

L’inviolabilité parlementaire

Le principe de l’inviolabilité des représentants fut formulé dès juin 1789, pour se prémunir contre l’arbitraire du pouvoir exécutif royal. Toutefois, tel qu’il fut fixé dans la constitution de 1791, il ne protégeait les députés que dans l’exercice de leur fonction politique. Ceux-cis étaient toujours susceptibles d’être appréhendés si des faits criminels leur étaient reprochés, sous réserve de consultation de l’Assemblée, qui pouvait dès lors juger comme criminelles leurs prises de positions.

La Convention disposait de trois modalités de poursuite à l’encontre de l’un de ses membres.

  • décret d’arrestation : le député arrêté peut rester captif durant une durée indéfinie, soit en assignation à résidence soit incarcéré dans une prison ou maison nationale réaménagée en lieu de détention.

  • décret d’accusation : le député est directement incarcéré à la Conciergerie pour comparaître rapidement au Tribunal Révolutionnaire.

  • décret de mise hors-la-loi : selon cette procédure proposée par Cambacérès en mars 1793, le député présumé coupable devait être exécuté 24 heures après avoir été appréhendé(61)cf. M. BIARD, La liberté ou la mort. Mourir en député, 1792-1795, Taillandier, 2015 pp. 70-73.

La Convention de prairial à thermidor

Dans son discours aux Jacobins du 9 (ou 13) messidor, Robespierre évoque les rumeurs qui agitent la Convention : « On a osé répandre dans la Convention que le Tribunal révolutionnaire n’avait été organisé que pour égorger la Convention elle-même »(62)cf. Alphonse AULARD, La Société des Jacobins t. VI, Paris, 1897, p. 195. Il est plus précis le 21 messidor à la même tribune, parlant d’un « régime de terreur » visant « à persuader à chaque membre que le Comité de salut public l’a proscrit »(63)cf. A. AULARD, La Société des Jacobins t. VI, p. 213.

Le 8 thermidor à la Convention

Discours lu par Robespierre

C’est le 7 thermidor que Robespierre aurait fait annoncer au secrétariat de la Convention sa proposition pour prononcer un discours assez long pour la séance du lendemain(64)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 103. Non retranscrit in-extenso par la presse le lendemain, il ne subsiste plus du discours prononcé à la Convention qu’un brouillon chargé de ratures et de répétitions retrouvé par la commission chargée de l’examen des papiers des robespierristes. Son impression fut décidée le 30 thermidor an II sur la demande de Bréard(65)cf. E. HAMEL, Histoire de Robespierre, t. III, p. 733 (note 1) ; Discours du _ thermidor an II (note 9).

Si le discours achevé a pu varier, le résumé qu’en donne dès le lendemain le Courrier républicain paraît conforme à sa version préparatoire(66)cf. G. WALTER, Maximilien de Robespierre, éd. de 1989, p. 457.

Robespierre s’y présente comme la victime d’accusations insidieuses et calomnieuses de dictature personnelle. Il cherche à remporter l’adhésion de la Convention par l’exaltation constante de son rôle et par l’acte de confiance qu’il lui fait en s’adressant directement à elle. Mais s’il célèbre ses vertus, il la trouve, dans plusieurs passages, insuffisamment vigilante envers les ennemis de la Révolution jusque dans ses propres rangs(67)cf. Jacques SOLE, Robespierre à la Convention le 8 thermidor : discours testament ou discours programme ?, in Recueil des actes du colloque Robespierre, Lille, 1994, pp. 205-206.

« Comment ceux qui, jadis, accusaient hautement certains membres de la Convention, se trouvent-ils ligués avec eux contre les patriotes qu’on veut perdre ? »(68)cf. Œuvres complètes…, t. 10, pp. 564-565 A propos de la Fête de l’Être Suprême, il mentionne dans un passage raturé : « des représentants du peuple ont répondu par les cris de la fureur aux touchantes acclamations du peuple ; (…) le président de la Convention nationale (…) fut insulté par des injures grossières et les grossiers sarcasmes de quelques autres »(69)cf. Œuvres complètes de Maximilien de Robespierre, tome 10, p. 562 (note 1). « Comment pourrais-je ou raconter ou deviner toutes les espèces d’impostures qui ont été clandestinement insinuées soit dans la Convention nationale, soit ailleurs, pour me rendre odieux ou redoutable ? »(70)Ce passage est absent de la version conservée à la Bibliothèque de la Sorbonne. Cf. Œuvres complètes…, t. 10, p. 565 (+ note 2). Il implique de facto ses collègues conventionnels lorsqu’il achève son propos sur le sabotage de sa politique de pacification religieuse : « Je n’ai vu chez plusieurs aucun penchant à suivre des principes fixes, à tenir la route de la justice tracée entre les deux écueils que les ennemis de la patrie ont placés sur notre carrière. S’il faut que je dissimule ces vérités, qu’on m’apporte la ciguë ! »(71)cf. Œuvres complètes…, t. 10, p. 566

Si le gouvernement a indéniablement sauvé la patrie, il n’en est pas moins lui-même en péril, notamment par le risque de dictature militaire.

Il attaque le Comité des finances et nommément Cambon, dont les mesures défavorables au peuple (il cite l’exemple de la réforme des rentes viagères) sont systématiquement avalisées par le Comité de salut public. Robespierre attaque plus encore le Comité de sûreté générale, qui par l’immoralité de ses membres et de ses agents pervertissait jusqu’à l’essence même de la politique gouvernementale (Amar et Jagot sont même cités dans un passage raturé du discours(72)cf. P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution (…), t. XXXIII, 1837, p. 417). Il propose donc une épuration des instances gouvernementales, Comité de Salut Public compris pour sortir celui-ci de la paralysie.

Tout en déplorant des injustices dans la justice terroriste, il ne propose nullement d’amoindrir le ressort de l’énergie terroriste et continue à défendre l’esprit de la loi du 22 prairial. Mais les ennemis qu’il désigne siègent manifestement sur les rangs de la Montagne, et il semble vouloir réaliser cet objectif en s’adressant à la Plaine, la majorité modérée de la Convention qu’il avait toujours ménagée(73)cf. J. SOLE, Robespierre à la Convention le 8 thermidor : discours testament ou discours programme ?, in Recueil des actes du colloque Robespierre, pp. 206-209.

En s’appesantissant trop fréquemment sur l’injustice dont il était victime, Robespierre croyait peut être identifier à ses malheurs ceux de la Patrie. Il donne surtout une impression d’égocentrisme démesuré, comme celle de s’élever au dessus de l’autorité des comités comme des simples députés, ce qui rentre en contradiction avec le fait de se défendre de toute velléité dictatoriale. La démarche de Robespierre apparaît à son discours mal assurée, tant dans sa stratégie que dans ses supposés soutiens(74)cf. J. SOLE, Robespierre à la Convention le 8 thermidor : discours testament ou discours programme ?, in Recueil des actes du colloque Robespierre, p. 212.

La lecture de l’ensemble de son discours aurait pris environ 2 heures(75)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 193 (note 2), d’après le Journal de Perlet antidaté du 9 thermidor, paru la veille.

Réaction de la Convention

La Convention se montre hésitante. La Montagne, bien que globalement hostile, est partagée du fait qu’une part importante rejette l’ensemble du gouvernement, et/ou la loi du 22 prairial, d’où certaines incohérences comme le soutien inattendu de Lecointre à la fin du discours, ou quand Fréron, après l’attaque de Cambon, se hasarde à demander la suppression de la loi du 22 Prairial (épisode absent de la version du Moniteur(76)cf. Archives parlementaires, 1ère série, t. XCIII, p. 534). La Plaine, choyée par Robespierre pour le soutenir face aux Comités, se tait. A la réplique de Cambon : « un seul homme paralyse la Convention, c’est Robespierre », a-t-elle réalisé qu’en abandonnant l’homme, on se débarrasserait à terme de sa politique, comme le suppose l’historien Jacques Solé ?(77)cf. J. SOLE, Robespierre à la Convention le 8 thermidor : discours testament ou discours programme ?, in Recueil des actes du colloque Robespierre, pp. 209-211

Le 9 thermidor à la Convention (1ère séance)

Le procès-verbal officiel des journées du 2 au 18 thermidor ne fut délivré qu’au début du Directoire, en vertu d’une loi de brumaire an IV(78)cf. Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, Complexe, 1989, p. 89. Les débats qu’engendrèrent l’évocation du problème (à la Convention puis au Conseil des Cinq-Cents) lui donnent comme origine le refus du projet initial confié au député Charles Duval, jugé trop elliptique(79)cf. Journal des débats et des décrets…, vol. 76, Imprimerie nationale Baudouin, p. 149 ; J. CHARAVAY, Catalogue d’une importante collection de documents autographes et historiques sur la Révolution française depuis le 13 juillet 1789 jusqu’au 18 brumaire an VIII, Paris, 1862, p. 68.

Début de séance

Elle aurait été ouverte vers 11 h. par Collot d’Herbois, et aurait débuté par une courte lecture de la correspondance, se serait poursuivie par l’annonce par un vérificateur des assignats que 20 millions de livre en papier monnaie seraient bientôt brûlées, et juste avant l’allocution de Saint-Just, par l’adoption d’un décret relatif aux dernières intempéries(80) cf. F. BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, pp. 96-97.

Sur l’obstruction à s’exprimer faite à Robespierre et ses partisans

L’historien Sainte-Claire Deville estime que la volonté d’empêcher systématiquement toute prise de parole de Robespierre est adoptée dans les couloirs de l’assemblée, peut être inspirée de ce qui s’est passé la veille aux Jacobins à l’encontre de ses adversaires(81)cf. Paul SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 198, 200.

Opposé à Robespierre à chacune de ses tentatives pour prendre la parole, le slogan « à bas le tyran » permit d’unifier membres des comités se sachant menacés, représentants en mission ayant appliqué la Terreur en province et les députés d’une Plaine en retrait de la scène politique depuis le début de la législature, et inquiets de la Terreur bien que courtisés par Robespierre(82)cf. B. BACZKO, Comment sortir de la Terreur, Gallimard, 1989, pp. 54-55.

Répondant à une accusation de la Commission des 21 en l’an III, Billaud-Varenne nie avoir approuvé une telle consigne(83)cf. Mémoire inédit de Billaud Varenne, in Revue Historique de la Révolution Française, avril-juin 1910, p. 173, ce qui est conforté par l’une de ses réactions durant la séance.

Décrets pris par la Convention

  • Vers 12h45, la Convention vote l’arrestation de Hanriot et Dumas(84)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 199.
  • Vers 13 h., adoption d’un décret supprimant le commandement permanent de la garde nationale au profit d’un commandement tournant des chefs de légions(85) Imprimé, ce décret aurait été vu placardé aux abords du Palais des Tuileries avant 17 h. Cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 199 (+ note 2, d’après A. N., AFII 47 pl. 367 p. 22), suivie peut être de l’adoption de la Proclamation de la Convention nationale au peuple Français présentée par Barère et destinée à être envoyée dans les sections parisiennes, aux communes et aux armées. La dangerosité de la conspiration y est dénoncée (« Citoyens, voulez-vous perdre en un jour six années de révolutions, de sacrifices et de courage ? » ; « La liberté n’est rien dans les pays où le militaire commande au civil ») sans jamais impliquer Robespierre(86) Dans son étude sur l’événement, l’ex-préfet Martel estime que l’intervention de Barère a été avancée dans le procès-verbal. Le Moniteur le situe à ce moment dans son édition du 10 thermidor (daté du 11), mais la faisait figurer dès son imprimé le 9 thermidor et la mentionne à nouveau dans son édition du surlendemain comme adoptée en début de seconde séance de la Convention, voir infra. Cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, pp. 327, 334, 341; Arnaud-Louis-Raoul de MARTEL, Types révolutionnaires. Etudes sur Fouché t. 2, Plon, 1879, p. 169 (note 1); P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 199.
  • Vers 13h45, Robespierre aîné et cadet, Saint-Just, Couthon et Le Bas sont tous décrétés d’arrestation par la Convention(87)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 200 (+ note 2), d’après heure de la réception des décrets d’accusation par Herman, vers 2 h. de l’après midi. Mais ils demeurent longtemps sur leur banc, et ne sont emmenés hors la Convention sous l’injonction d’un décret formel qu’après 15 h.(88)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 201 (note 1)
  • Avant 15 h., le chef de la 2e légion Julliot, en service auprès de la Convention, expédie à ses collègues l’ordre de convocation de ses collègues (sauf au chef de la 1re légion Fauconnier, présent lui aussi) par l’assemblée(89)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 204.

Fin de la séance

Occupant la présidence de l’assemblée quand les députés robespierristes décrétés d’arrestation descendent à la barre, Thuriot est renseigné sur la sédition d’Hanriot par les chefs de la 5e et de la 3e légion ayant répondu à Julliot. Il recommande tout d’abord à Mulot d’Auger, chef de la 5e, de veiller à la sûreté des bâtiments publics sous son autorité et de ne pas obéir aux ordres d’Hanriot(90)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 204-205, d’après A. N., AFII 47, pl. 367 41 (Rapport de Mulot). A Mathis, chef de la 3e légion qui lui fait part de la convocation du général, il répond : « C’est justement ce que la Convention veut empêcher ». Il en alerte le Comité de Salut Public et Barère rédige un arrêté interdisant aux chef de légions d’obéir au chef des forces armées parisiennes ou à la Commune(91)Pour Martel, l’entrevue avec Mathis est postérieure à la clôture de la séance. Cf. Arnaud-Louis-Raoul de MARTEL, Types révolutionnaires. Etudes sur Fouché t. 2, Plon, 1879, p. 161; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 205-206, d’après le rapport de Mathis, (AFII 47 pl. 364 14), minute de Barère (AFII 47 pl. 363 2), rapidement expédié à ses destinataires. S’appuyant sur plusieurs témoignages, l’historien Sainte-Claire Deville avance que la séance s’est achevée une heure avant son horaire habituel, fixé à 17 h. Mulot et les députés arrêtés se seraient croisé à la barre vers 15h30(92)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 204 (note 4), 205 (note 3), d’après le rapport de Mathis, (AFII 47 pl. 364 14).

Le 9 thermidor à la Convention (2ème séance)

Plusieurs journaux comme le Journal de Perlet ou la Feuille de la République ont rendu compte des événements survenus durant la séance dès le 10 thermidor au soir dans leur édition datée du lendemain. Le Moniteur publie pour sa part les débats le 11 thermidor (édition du 12)(93)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 249 (note 1), 250 (notes 1, 3).

Rumeurs d’insurrection

La seconde la séance de la Convention débute par des interventions de Bourdon de l’Oise et Merlin de Thionville sur l’expédition d’Hanriot au Palais des Tuileries survenue pendant la levée de séance des Conventionnels. Vers 20h30, Bréard, qui remplace Collot d’Herbois au siège de président aurait, seul, été mis au courant par l’huissier Courvol qu’une expédition chargée de libérer Hanriot avait braqué ses canons vers la salle. Bréard l’ayant chargé de n’alerter personne et de retourner observer la situation, Courvol l’aurait informé un quart d’heure plus tard, à sa plus grande satisfaction, que l’expédition ramenait le général à l’Hôtel de Ville(94)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 249-250 ; Edme-Bonaventure COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, pp. 68-69 (note 3), d’après une note fournie à Courtois par Bréard. L’historien Sainte-Claire Deville émit des doutes sur cette note tardivement remise par Bréard à Courtois, qui s’accorde mal avec le témoignage oculaire de l’adjudant d’artillerie Pellerin(95)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 234 (note 1), d’après le rapport de Pellerin, adjudant instructeur d’artillerie de la cinquième légion (A. N., AFII 47 pl. 366 38).

Vraisemblablement arrivé en même temps que l’huissier, le député de la Vendée Goupilleau de Montaigu alerte la Convention sur l’altercation qu’il venait d’avoir avec Coffinhal au Comité de sûreté générale, et demande l’arrestation de Fleuriot-Lescot. Relayant Rovère, Fréron demande à inclure Payan, mais Billaud-Varenne assure que celui-ci est arrêté « depuis 4 heures ». Tout en reconnaissant qu’une tentative d’insurrection était bien en cours – il mentionne la présence de Sijas aux Jacobins et la tentative de braquer les canons contre la Convention – Billaud assure que la situation est bien en main et que « sous quelques minutes le Conseil général de la Commune, qui a levé l’étendard de la révolte, va être investi »(96)cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, p. 589 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, p. 339.

Coup de théâtre de Collot d’Herbois

Alors que Billaud venait de terminer son intervention en annonçant le premier rapport des deux comités sur les récents événements, Collot d’Herbois reprend brièvement son fauteuil de président pour annoncer brutalement : « Voici l’instant de mourir à notre poste, des hommes armés ont investi le comité de sûreté générale et s’en sont emparés »(97)cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, p. 590 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 250 (+ note 2)-251, d’après Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, p. 339.

La réaction engendrée par cette déclaration a été diversement commentée par les journaux qui relataient les débats. Le réflexe initial semble avoir été une tentative de sortie de la salle (pour prendre les armes ?(98)cf. Journal de Perlet, n°674) avant qu’une partie de l’assemblée ne parvienne à obtenir que tout le monde demeure à son poste.

Mandé à la barre, le Département de Paris convient s’en être remis à la Commune pour adopter des mesures contre les troubles. Goupilleau de Montaigu revient annoncer la libération d’Hanriot, suivi aussitôt par Elie Lacoste qui informe de celle de l’Incorruptible. Dans un amalgame manifeste entre la rébellion du Conseil général et les événements survenus à l’Administration de Police, il annonce que Robespierre, refusé à la prison du Luxembourg a été accueilli fraternellement à la Commune par des officiers municipaux, dont il obtient la mise hors-la-loi(99)cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, p. 590 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 252 (+ note 3), d’après Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, pp. 339-340.

Selon l’historien Sante-Claire Deville, c’est probablement des fenêtres du Salon de la liberté, contigu à la salle des débats, que les députés renseignent la Convention sur l’évolution de la situation(100)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 254 (note 1).

Quand elle parvient à la Convention, la nouvelle de la harangue d’Hanriot dans la Cour des Tuileries, perçue comme signe de sa volonté de prise d’assaut, entraine aussitôt sa mise hors-la-loi.

Vers 21 h., Voulland fait adopter Barras, au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, comme nouveau chef de la Garde nationale. Pour l’assister, ce dernier se fait adjoindre plusieurs représentants : Féraud, Fréron, Rovère, Delmas, Bollet, Léonard Bourdon et Bourdon de l’Oise. Après s’être probablement équipés dans un local d’accessoires de la Convention, ils reparaissent devant leurs collègues en costume de représentants du peuple aux armées. Dotés des mêmes pouvoirs qu’eux sur proposition de Billaud-Varenne, ils jurent sabre en main, sous leurs acclamations, de sauver la patrie. Certains se retirent quand d’autres défilent encore auprès de canonniers ralliés à la Convention(101)Le nombre de ces représentants parait varier. Les gazettes parlent de six représentants mais en mentionnent sept. Après leur départ, d’autres font défiler les canonniers… Sainte Claire Deville avance le nombre de douze, parmi lesquels Goupilleau de Fontenay. Cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, pp. 590-591 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, p. 340 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 253, 257.

Tenant visiblement ses informations de la Commune, l’un des canonniers témoigne que c’est à la Mairie que Robespierre et Couthon sont réfugiés, mais qu’« ils [y] conspirent avec la municipalité »(102)cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, p. 591 (+ note 6).

Premier point de l’insurrection par Barère et mise hors-la-loi de Robespierre

Annoncé dès la première intervention de Billaud, Barère ne peut lire le rapport des deux comités qu’après la nomination de Barras et ses adjoints. S’il s’agit du second rapport officiel, c’est bien le premier à récapituler les grandes étapes de l’événement — présenté comme un complot contre-révolutionnaire — qui se déploie depuis l’après-midi. Hanriot aurait répandu la fausse nouvelle de l’assassinat de Robespierre, des munitions furent distribuées aux gendarmes avant que l’Administration de Police, sur ordre de Payan et Fleuriot-Lescot, n’ordonne la libération de Boulanger, Lavalette et Vilate. Les arrestations par Hanriot d’un sergent et un gendarme fidèles à la Convention, ses ordres de battre le rappel ou la générale dans les sections et l’ordre de la Mairie de fermer les barrières de la capitale sont rapportées. Alors qu’Hanriot tentait ensuite vainement de convaincre la rue parisienne, Payan faisait basculer le Conseil général dans l’insurrection. Seul un huissier fut alors autorisé à y comparaître, et le mandement qu’il portait à la Commune de la part de la Convention reçut cette réponse : « Oui nous irons, mais avec le peuple ! ».

Barère parle certes d’une conspiration « ourdie avec une latitude, un art et un sang-froid que n’eurent jamais ni les Pisistrate ni les Catilina », mais n’implique jamais directement Robespierre, mentionné une seule fois dans le compte-rendu. Il n’ajoute aucun nom à la liste déjà ouverte avant lui des mises hors la loi, précisant toutefois qu’elles concerneront aussi « les individus qui, frappés de décret d’arrestation (…), n’auront pas déféré à la loi, ou (…) s’y seraient soustraits ».

Cette dernière mesure est contenue dans le projet de décret que Barère soumet ensuite à la Convention, avec l’interdiction formelle de fermer les barrières ou de tenir des assemblées générales dans les sections. Au terme de ce rapport, le Moniteur fait à nouveau figurer la proclamation imprimée et distribuée à l’ensemble des sections qu’il avait déjà présentée comme adoptée au cours de la 1ère séance(103)cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, pp. 340-341.

Pourtant, Voulland prend ensuite la parole pour demander que « Robespierre et les autres », qui comme Hanriot se sont soustraits à leurs décrets d’arrestation, soient compris dans la mise hors-la-loi, ce qui est adopté(104)cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, p. 592 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, p. 341 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 255-256.

Fin de la séance

Durant la nuit, plusieurs députés montagnards s’expriment pour ériger en priorité absolue l’exécution la plus prompte des insurgés. Billaud-Varenne sacrifie même à cet impératif la Fête de Bara & Viala, à laquelle devait concourir les jeunes hommes armés de l’Ecole de Mars, vus comme de possibles instruments de la prise de pouvoir des robespierristes.

Entre temps, Barras et Fréron étaient revenus d’un premier tour de la capitale. Ayant pour sa part inspecté les postes environnants, Féraud rapporta avoir arrêté un gendarme porteur de la lettre d’Hanriot datée de 22 h. qui ordonnait aux troupes rassemblées devant les Tuileries de se retirer(105)cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, p. 341 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 282 (+ note 3), d’après A. N., AFII 47 pl. 368 29 (registres de copies de lettres d’Hanriot).

Fréron ayant annoncé leur nouveau départ pour l’assaut de la Commune, Tallien, qui venait de prévenir l’assemblée du danger que représentait l’Ecole de Mars souhaite avant de prendre la présidence de séance « que le soleil ne se lève pas avant que la tête des conspirateurs soit tombée ». Thuriot enfin, qui à l’arrivée de Robespierre refuse qu’il comparaisse devant la Convention au prétexte que « le cadavre d’un tyran ne peut porter que la peste », et exhortant les deux Comités à prendre pour lui et ses complices « les mesures nécessaires pour que le glaive de la loi les frappe sans délai… ». La séance se clôt à 6 h. du matin avec la mise hors-la-loi de Vivier, officier municipal de la section du Muséum et président des Jacobins les 8 et 9 thermidor(106)cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, pp. 341-342 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 315-316.

Séance matinale de la Convention le 10 thermidor

A la réouverture de séance de la Convention, Fouquier-Tinville vient féliciter l’assemblée et soulever le problème de la présence nécessaire de deux officiers municipaux pour la constatation d’identité des détenus mis hors-la-loi. Diverses solutions sont avancées(107)Dont celle de faire les remplacer par des officiers municipaux étant venus prêter fidélité à la Convention comme Lestage et Séguy de la section de la Montagne, Devèze (section de la République), Minier et Sillans (section Révolutionnaire), Gadeau (section du Panthéon) avant que Thuriot ne manifeste de l’impatience pour que les exécutions aient lieu le plus promptement possible. En même temps qu’il propose Deliège, ancien député à la Législative comme nouveau président de la 2e section du Tribunal révolutionnaire, Lacoste fait adopter vers 10 h. la solution la plus rapide : on se passera d’officiers municipaux. La place de la Révolution est par ailleurs choisie comme lieu de l’exécution(108)cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, pp. 343-344 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 316-317 (+ note 1). Ceux devant être exécutés en priorité sont « les députés déclarés traîtres à la Patrie, le maire et l’agent national de Paris, Dumas, président du tribunal révolutionnaire, Hanriot, commandant de la garde nationale (…), les généraux La Valette et Boulanger »(109)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 318, d’après A. N., W 434 975.

Avant midi, sous l’effet probable de protestations des membres du Conseil général arrêtés à leur domicile par leurs comités révolutionnaires et ramenés en masse au Comité de sûreté générale, Du Barran expose à la Convention le cas de ceux qui n’auraient assisté que passivement à ses délibérations, et promet en conséquence un examen de leur conduite au cas par cas(110)cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, p. 344 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 327-328.

Réferences

Réferences
1 cf. Roger DUPUY, La République jacobine, Le Seuil, coll. Points, 2005, p. 81
2 cf. AHRF 1925, p. 265
3 cf. Oeuvres de Maximilien Robespierre, discours (4e partie), t. IX, p. 7
4, 8 cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799)
5, 6 cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799)
7 cf. POULTIER, Rapport du 12 ventôse an III
9 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 248
10 cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799)
11 Ce règlement serait « épars dans les procès verbaux imprimés de la Convention« . cf. Louis MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 471
12 chapitres VI et VII du règlement de la Convention, cf. Louis MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 475
13 règlement de la Convention en date du 28 septembre 1792, Chapitre 1, article 4 et 5
14 cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 14-15
15 Il y eut fréquemment des séances extraordinaires avant le 31 mai 1793, souvent plus houleuses que celles de la journée. cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 473
16 cf. Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, pp. 80-81
17, 23 cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 475
18 cf. Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, p. 90
19 Règlement de la Convention en date du 28 septembre 1792, Chapitre 2, article 15 et 16
20 cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 474
21 cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 476
22 cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, pp. 476-477
24 Mortimer-Ternaux passe rapidement sur cet aspect jugé « ordinaire ». cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 474
25 cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, p. 14
26 cf. J. BRYCE, La République américaine, t. I, Paris, Girard & Brière, 1900, p. 225, d’après Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 75 (note 86)
27 cf. R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 73-76
28 Voir l’extrait du compte rendu à la séparation de l’Assemblée Constituante dressée par son archiviste Camus, R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 78
29 cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 75
30 cf. R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 76-77
31 cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, pp. 477-481
32 cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, p. 28 ; R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 80
33, 57 cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 22
34 cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, p. 28
35, 36 cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 21
37 cf. Maria BETLEM CASTELLA I PUJOLS, Métamorphoses d’un comité : le Comité des pétitions et de correspondance sous la Convention nationale, Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, 2012 ; Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 17 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, pp. 28-29
38 cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 20-21 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 28
39 cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29 ; L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, pp. 478-479 + note
40 cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 22 ; Virginie MARTIN, « Le Comité diplomatique : l’homicide par décret de la diplomatie (1790-1793) ? », La Révolution française – Institut d’histoire de la Révolution française,‎
41 cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29
42 cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 17
43 cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29
44 cf. AHRF 1985, Michel EUDE, Le Comité de sûreté générale en 1793-1794, p. 296
45 cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 18
46 cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 19 + note
47 cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 20 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 28
48, 51, 54 cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 16 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29
49 cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 20
50 cf. Etat général des fonds des Archives nationales (Paris).  Q/2. BIENS NATIONAUX ET AFFAIRES DOMANIALES
52 cf. Recueil des actes du colloque Robespierre, Lille 1994 p. 305
53 cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 20 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29
55 cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 16-17 ; AHRF 1985, M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794 p. 298
56 cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 19-20 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29
58 cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 30
59 journal créé par le club des Jacobins, confié à Laveaux, qui s’adjoint les services de C. Desmoulins & Chasles pour la Convention, Th. Rousseau et Auvrest pour les Jacobins, Bentabole et Hassenfratz pour les nouvelles des armées
60 cf. Oeuvres de Maximilien Robespierre, discours (4e partie), t. IX, pp. 8-10
61 cf. M. BIARD, La liberté ou la mort. Mourir en député, 1792-1795, Taillandier, 2015 pp. 70-73
62 cf. Alphonse AULARD, La Société des Jacobins t. VI, Paris, 1897, p. 195
63 cf. A. AULARD, La Société des Jacobins t. VI, p. 213
64 cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 103
65 cf. E. HAMEL, Histoire de Robespierre, t. III, p. 733 (note 1) ; Discours du _ thermidor an II (note 9)
66 cf. G. WALTER, Maximilien de Robespierre, éd. de 1989, p. 457
67 cf. Jacques SOLE, Robespierre à la Convention le 8 thermidor : discours testament ou discours programme ?, in Recueil des actes du colloque Robespierre, Lille, 1994, pp. 205-206
68 cf. Œuvres complètes…, t. 10, pp. 564-565
69 cf. Œuvres complètes de Maximilien de Robespierre, tome 10, p. 562 (note 1)
70 Ce passage est absent de la version conservée à la Bibliothèque de la Sorbonne. Cf. Œuvres complètes…, t. 10, p. 565 (+ note 2)
71 cf. Œuvres complètes…, t. 10, p. 566
72 cf. P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution (…), t. XXXIII, 1837, p. 417
73 cf. J. SOLE, Robespierre à la Convention le 8 thermidor : discours testament ou discours programme ?, in Recueil des actes du colloque Robespierre, pp. 206-209
74 cf. J. SOLE, Robespierre à la Convention le 8 thermidor : discours testament ou discours programme ?, in Recueil des actes du colloque Robespierre, p. 212
75 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 193 (note 2), d’après le Journal de Perlet antidaté du 9 thermidor, paru la veille
76 cf. Archives parlementaires, 1ère série, t. XCIII, p. 534
77 cf. J. SOLE, Robespierre à la Convention le 8 thermidor : discours testament ou discours programme ?, in Recueil des actes du colloque Robespierre, pp. 209-211
78 cf. Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, Complexe, 1989, p. 89
79 cf. Journal des débats et des décrets…, vol. 76, Imprimerie nationale Baudouin, p. 149 ; J. CHARAVAY, Catalogue d’une importante collection de documents autographes et historiques sur la Révolution française depuis le 13 juillet 1789 jusqu’au 18 brumaire an VIII, Paris, 1862, p. 68
80 cf. F. BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, pp. 96-97
81 cf. Paul SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 198, 200
82 cf. B. BACZKO, Comment sortir de la Terreur, Gallimard, 1989, pp. 54-55
83 cf. Mémoire inédit de Billaud Varenne, in Revue Historique de la Révolution Française, avril-juin 1910, p. 173
84 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 199
85 Imprimé, ce décret aurait été vu placardé aux abords du Palais des Tuileries avant 17 h. Cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 199 (+ note 2, d’après A. N., AFII 47 pl. 367 p. 22)
86 Dans son étude sur l’événement, l’ex-préfet Martel estime que l’intervention de Barère a été avancée dans le procès-verbal. Le Moniteur le situe à ce moment dans son édition du 10 thermidor (daté du 11), mais la faisait figurer dès son imprimé le 9 thermidor et la mentionne à nouveau dans son édition du surlendemain comme adoptée en début de seconde séance de la Convention, voir infra. Cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, pp. 327, 334, 341; Arnaud-Louis-Raoul de MARTEL, Types révolutionnaires. Etudes sur Fouché t. 2, Plon, 1879, p. 169 (note 1); P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 199
87 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 200 (+ note 2), d’après heure de la réception des décrets d’accusation par Herman, vers 2 h. de l’après midi
88 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 201 (note 1)
89 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 204
90 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 204-205, d’après A. N., AFII 47, pl. 367 41 (Rapport de Mulot)
91 Pour Martel, l’entrevue avec Mathis est postérieure à la clôture de la séance. Cf. Arnaud-Louis-Raoul de MARTEL, Types révolutionnaires. Etudes sur Fouché t. 2, Plon, 1879, p. 161; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 205-206, d’après le rapport de Mathis, (AFII 47 pl. 364 14), minute de Barère (AFII 47 pl. 363 2)
92 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 204 (note 4), 205 (note 3), d’après le rapport de Mathis, (AFII 47 pl. 364 14)
93 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 249 (note 1), 250 (notes 1, 3)
94 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 249-250 ; Edme-Bonaventure COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, pp. 68-69 (note 3), d’après une note fournie à Courtois par Bréard
95 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 234 (note 1), d’après le rapport de Pellerin, adjudant instructeur d’artillerie de la cinquième légion (A. N., AFII 47 pl. 366 38)
96 cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, p. 589 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, p. 339
97 cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, p. 590 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 250 (+ note 2)-251, d’après Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, p. 339
98 cf. Journal de Perlet, n°674
99 cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, p. 590 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 252 (+ note 3), d’après Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, pp. 339-340
100 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 254 (note 1)
101 Le nombre de ces représentants parait varier. Les gazettes parlent de six représentants mais en mentionnent sept. Après leur départ, d’autres font défiler les canonniers… Sainte Claire Deville avance le nombre de douze, parmi lesquels Goupilleau de Fontenay. Cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, pp. 590-591 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, p. 340 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 253, 257
102 cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, p. 591 (+ note 6)
103 cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, pp. 340-341
104 cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, p. 592 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, p. 341 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 255-256
105 cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, p. 341 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 282 (+ note 3), d’après A. N., AFII 47 pl. 368 29 (registres de copies de lettres d’Hanriot)
106 cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, pp. 341-342 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 315-316
107 Dont celle de faire les remplacer par des officiers municipaux étant venus prêter fidélité à la Convention comme Lestage et Séguy de la section de la Montagne, Devèze (section de la République), Minier et Sillans (section Révolutionnaire), Gadeau (section du Panthéon)
108 cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, pp. 343-344 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 316-317 (+ note 1)
109 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 318, d’après A. N., W 434 975
110 cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, p. 344 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 327-328
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